Les présentes Conditions Générales (CG) régissent l’offre Swiss Moto Pass de la société P27B Sàrl , Route du Piadelée 27B, 1965 Savièse (ci-après « P27B »).
Toute commande effectuée sur le site internet www.swissmotopass.ch (ci-après le « Site Internet ») implique l’acceptation des présentes Conditions Générales.
Le Swiss Moto Pass est une offre qui s’adresse aux passionnés de moto. La souscription au Swiss Moto Pass donne au titulaire pendant la durée de validité accès à des offres préférentielles proposées par des partenaires, par exemple dans le domaine de l’entretien de la moto, du tourisme (hébergements, restaurant) et de diverses activités.
La souscription au Swiss Moto Pass se fait par le Site Internet. Elle est valable pour une année et commence par l’activation du Swiss Moto Pass que P27B effectue après réception du paiement du client. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le Site Internet.
La souscription est ferme et irrévocable. Aucun remboursement n’a lieu en cas de non-utilisation ou de restitution du Swiss Moto Pass.
Le Swiss Moto Pass est remis au client sous forme électronique ainsi que sous format papier, envoyé par la Poste à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Pour les envois en-dehors de la Suisse, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. P27B n’est pas responsable d’éventuelles pertes ou vols lors de l’envoi. Le client doit immédiatement informer P27B s’il ne reçoit pas son Swiss Moto Pass dans un délai usuel après la commande, afin que P27B puisse le désactiver et en émettre un nouveau. Il en va de même lorsque le client suspecte une utilisation abusive de son Swiss Moto Pass.
Lors de la souscription initiale au Swiss Moto Pass, le client doit créer un compte d’utilisateur. Le client doit garder confidentiel ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) ; il est responsable de toute utilisation qui en est faite.
En créant un compte d’utilisateur, le client accepte de recevoir des communications par e-mail. Le client doit signaler dans son compte utilisateur sans délai toute modification de ses coordonnées. P27B peut valablement envoyer des notifications par e-mail à la dernière adresse e-mail indiquée par le client.
Les offres des partenaires sont indiquées sur le Site Internet. En cas de divergences entre les informations publiées sur le Site Internet et celles figurant dans d’autres communications (newsletters, posts sur les médias sociaux, documents imprimés, etc.), les données actuelles sur le Site Internet font foi. Les informations relatives aux offres proviennent des partenaires, de sorte que P27B ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs ou de lacunes. Les offres peuvent être soumises à des conditions et n’être disponibles qu’en quantité ou pendant une durée limitée ; certaines offres nécessitent une réservation préalable. P27B ne garantit pas que les offres sont disponibles en tout temps et pour tous les clients. Les avantages non utilisés pendant la durée de validité de la souscription ne sont ni remboursables ni reportables.
Pour bénéficier d’une offre, le client doit s’adresser directement au partenaire concerné et lui montrer son Swiss Moto Pass. P27B n’est pas partie au contrat conclu entre le client et le prestataire en lien avec une offre et ne porte donc aucune responsabilité à cet égard, par exemple en cas de mauvaise exécution des prestations promises. Toute réclamation en lien avec l’offre doit être adressée exclusivement au partenaire concerné.
Dans le cadre de la souscription et de la mise en œuvre des offres, P27B traite des données personnelles, principalement les données communiquées par le client dans son compte d’utilisateur. En profitant d’une offre, le client accepte que ses données personnelles soient transmises au partenaire concerné. Tout traitement par P27B est effectué en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données et la Déclaration de protection de données disponible sur le Site Internet.
Tous les contenus du Site Internet sont la propriété exclusive de P27B et/ou de ses partenaires.
La responsabilité de P27B est exclue dans toute la mesure autorisée par la loi.
P27B se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute mise à jour sera immédiatement applicable aux nouvelles souscriptions ainsi qu’à tout renouvellement. En cas de contradiction entre ces Conditions Générales et des conditions spécifiques à une offre, ces dernières prévaudront.
Les présentes conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions du droit international privé. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents à Sion, en Suisse.