Protection des données

1. Objet

Par la présente Déclaration de protection des données, nous, la société P27B Sàrl, vous informons sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte et du traitement de données personnelles en lien avec le Swiss Moto Pass, en particulier sur notre site web www.swissmotopass.ch (ci-après le « Site Internet »), et vous informons sur les droits dont vous disposez. Ces droits sont régis par les lois applicables en matière de protection des données.

Tout traitement de données personnelles doit être licite. Dans la mesure où vous n’avez pas consenti au traitement de vos données personnelles (ce qui est le cas, par exemple, si vous nous fournissez vos données dans un formulaire ou par courrier électronique), le traitement de vos données personnelles est généralement justifié par une ou plusieurs des raisons suivantes : (i) l’exécution d’un contrat avec vous ou le traitement de votre demande en vue de la conclusion d’un contrat (art. 31 al. 2 lit. a LPD), (ii) le respect d’une obligation légale (art. 31 al. 1 LPD), (iii) ou la poursuite d’un autre intérêt légitime (art. 31 al. 1 et 2 LPD).

Si vous nous communiquez des données ou partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, comme des membres de votre famille, etc., nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que les données concernées sont exactes. Lorsque vous partagez avec nous des données concernant d’autres personnes, vous confirmez ce qui précède. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de cette Déclaration de protection des données.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données sur le Site Internet et la personne de contact pour les questions de protection des données est :

P27B Sàrl

Route du Piadelée 27B

1965 Savièse

Info@swissmotopass.ch

3. Données collectées, finalités du traitement

3.1 Lors de la consultation de notre Site Internet

Afin d’optimiser et de maintenir notre Site Internet, nous enregistrons les erreurs techniques qui peuvent survenir lors de sa consultation. En outre, lors de l’utilisation du Site Internet, des informations sont automatiquement collectées et transmises par le navigateur de votre appareil à notre fournisseur d’hébergement. Ces informations sont les suivantes

Ces données sont collectées et stockées par notre fournisseur d’hébergement afin d’optimiser les processus techniques et le Site Internet, notamment en ce qui concerne l’utilisation, la stabilité et la sécurité de notre Site Internet.

Par ailleurs, lors de chaque visite de notre Site Internet, nous utilisons des pixels et des cookies pour afficher des publicités personnalisées et pour mettre en œuvre des services d’analyse web. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet au chiffre 4 et dans les annexes à cette Déclaration de protection des données.

3.2 Formulaire de contact

Si vous utilisez notre formulaire de contact, vos données seront traitées par nos soins pour répondre à votre demande et en assurer le suivi. En règle générale, nous avons besoin des informations suivantes :

3.3  Inscription à notre newsletter

Sur notre Site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Pour ce faire, une inscription est indispensable. Lors de la procédure d’inscription, vous devez fournir votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom. Ces informations sont obligatoires pour le traitement des données (envoi de la newsletter et la personnalisation).

En vous inscrivant, vous nous donnez l’autorisation de traiter les données saisies en vue de l’envoi régulier d’une newsletter à l’adresse que vous avez saisie.

Au bas de chaque newsletter figure un lien qui vous permettra à tout moment de vous désabonner.

Nous utilisons un service d’analyse pour mesurer la portée de notre newsletter. Le nombre de fois où la newsletter est ouverte et les liens que le destinataire ouvre sont mesurés.

3.4 Souscription au Swiss Moto Pass / Ouverture d’un compte d’utilisateur

La souscription au Swiss Moto Pass nécessite l’ouverture d’un compte utilisateur. A cette occasion, différentes données sont collectées. Il peut s’agir, par exemple, des données suivantes :

Les données absolument nécessaires seront indiquées : le fait de ne pas les mettre à disposition peut rendre impossible la création du compte d’utilisateur. La communication d’autres informations est facultative et n’a aucune influence sur l’utilisation de notre Site Internet, respectivement du Swiss Moto Pass.

Nous utilisons les données afin de pouvoir mettre à votre disposition le compte d’utilisateur ainsi que le Swiss Moto Pass et pour vous fournir les services qui y sont liés.

3.5 Utilisation d’offres de nos partenaires

Lorsque vous utilisez des offres proposées par nos partenaires aux détenteurs du Swiss Moto Pass, des données sont en partie collectées directement par le partenaire concerné. En communiquant vos données au partenaire, vous acceptez leur traitement en vue de fournir la prestation demandée et, le cas échéant, la conclusion et l’exécution d’un contrat entre le partenaire et vous-même. Il est également possible que des données soient communiquées au partenaire par nos soins. En profitant d’une offre proposée, vous nous autorisez, ainsi que le partenaire, à échanger vos données personnelles. Le traitement de vos données par un partenaire est régi par les règles de protection des données de ce dernier, qui peuvent être différentes de la présente Déclaration de protection des données.

4. Cookies et outil d’analyse web

4.1  Généralités

En principe, l’utilisation du Site Internet est possible sans indication de données personnelles. Nous avons cependant recours à divers cookies et autres technologies qui peuvent amener au traitement de données personnelles même sans la divulgation active d’informations par l’utilisateur.

Lors de sa première visite sur notre Site Internet (et ensuite tous les 6 mois), l’utilisateur est expressément informé de l’utilisation de cookies et d’autres technologies par le biais d’une dite bannière. Celle-ci renvoie à la présente Déclaration de protection des données, qui explique en détail comment l’utilisateur doit procéder pour éviter l’utilisation de cookies et d’autres technologies.

En outre, celle-ci précise les catégories de cookies utilisés et leur finalité, et permet à l’utilisateur d’exprimer son consentement à l’utilisation de ces cookies, lorsque le consentement est requis.

4.2  Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre appareil et que votre navigateur enregistre. Certains des cookies que nous utilisons sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre Site Internet. D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez ou qu’ils expirent. Ces cookies permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite sur notre Site Internet.

Les cookies contribuent à rendre votre visite sur notre site Internet plus facile, plus agréable et plus pertinente. Nous utilisons p. ex. des cookies pour adapter au mieux les informations, les offres et la publicité présentées à vos intérêts individuels.

4.3 Outil d’analyse web

Nous utilisons des outils d’analyse web, tels que Google Analytics, pour recueillir des données statistiques sur l’utilisation de notre site internet. Ces informations nous permettent d’optimiser l’expérience utilisateur et d’améliorer nos services. Ces outils sont fournis par des prestataires de services externes, qui peuvent être situés dans différents pays, y compris hors de l’Union Européenne, comme aux États-Unis.

Avant la transmission des données, l’adresse IP de l’utilisateur est raccourcie, ce qui empêche l’identification des terminaux individuels. Les adresses IP enregistrées dans le cadre de l’utilisation d’outils d’analyse web de tiers ne sont pas liées à d’autres données de ces tiers.

Des informations détaillées sur les outils d’analyse web mis en œuvre et les traitements consécutifs des données, ainsi que sur les possibilités de prévenir ces derniers figurent dans l’annexe à la présente Déclaration de protection des données

4.4 Prévention et suppression

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’ils ne soient pas stockés sur votre ordinateur ou qu’un message apparaisse systématiquement à la réception d’un nouveau cookie. Vous pouvez également supprimer les cookies sur votre ordinateur ou vos appareils mobiles en utilisant la fonction correspondante proposée par votre navigateur.

Vous trouverez une liste des technologies utilisées avec des renseignements concernant les fournisseurs, des informations complémentaires de la part de ces derniers, l’objectif des technologies respectives ainsi que les options correspondantes pour empêcher ou limiter leur utilisation dans l’annexe de la présente Déclaration de protection des données.

Vous ne pourrez pas accéder à l’intégralité des fonctionnalités de notre site Internet si vous désactivez les cookies.

5. Transmission de données à des tiers

Pour pouvoir vous offrir les informations sur notre Site Internet, nous collaborons avec différents prestataires de services, notamment des prestataires de services informatiques, afin de pouvoir vous offrir un site web moderne. Ceux-ci n’utilisent vos données que dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.

Pour le surplus, nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si vous l’avez expressément autorisé (ce qui comprend notamment le transfert de données à un partenaire dont vous utilisez l’offre proposée aux détenteurs du Swiss Moto Pass), s’il existe une obligation légale ou s’il est nécessaire afin que nous puissions faire valoir nos droits.

6. Sécurité des données

Afin de protéger les données personnelles que nous stockons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et tout accès non autorisé par des tiers, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

7. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire,

Les données contractuelles seront stockées par nos soins pendant une période plus longue, comme le prévoient les obligations légales de conservation, soit en règle générale pendant dix ans. Les obligations de conservation, qui nous obligent à stocker des données, résultent des prescriptions en matière de présentation des comptes et des dispositions fiscales.

8. Liens

Sur notre Site Internet, vous trouverez des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu et des mesures de protection des données des sites web externes auxquels vous pouvez accéder via ces liens. Vous devrez vous informer sur la protection des données directement sur les sites web concernés.

9. Vos droits

Dans la mesure où la législation sur la protection des données qui vous est applicable le prévoit, vous pouvez demander gratuitement des informations sur les données enregistrées vous concernant, sur leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition au traitement, ainsi que d’un droit de communication de ces données en vue de leur transfert à un autre organisme, dans le respect des conditions légales.

Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné, avec effet pour l’avenir. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail.

Veuillez noter que les droits susmentionnés sont soumis à des restrictions légales et peuvent, le cas échéant, affecter ou rendre impossible la fourniture de nos services.

Vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente, à savoir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

10. Modification de la protection des données

Nous pouvons à tout moment modifier ou adapter la présente Déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre Site Internet fait foi.

11.  Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse est applicable, à l’exclusion des dispositions du droit international privé. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents à Sion, en Suisse.

12. Annexe